La reconquête
d’un morceau de marais
Un marais du Pajottenland
Qu’il est
difficile pour un marais de cohabiter avec un zoning industriel !
C’était pourtant le lot d’un bout du marais dans la vallée du
Vogelzangbeek à Anderlecht, dont le riche cortège végétal caractéristique
des zones humides brabançonnes s’étendait dans le passé jusqu’à
la Senne.
Avec son relief mouvementé, ses bois, ses prés humides, son ruisseau (à
ciel ouvert !), ses haies vives, la vallée du Vogelzangbeek
cohabite encore avec un environnement rural bien conservé et typique du
« Pajottenland ».
La végétation des berges du ruisseau et des prairies marécageuses
comprend la Reine des prés, le Cirse maraîcher, le Lycope, des éléments
de roselières, la Salicaire et la Massette à larges feuilles. On
trouve même au Vogelzang des espèces peu communes comme le Bident (Bidens cermua et Bidens frandosa),
le Gaillet des marais et la Scrofulaire ailée.
Les eaux libres sont colonisées par la Callitriche des eaux stagnantes
et le Plantain d’eau.
Ce site à haute valeur biologique est repris parmi les espaces verts
prioritaires définis par l’IBGE.
Remblais et bétonnage
Forte de
l’obtention en avril 2001 d’un permis de bâtir, délivré sans avis
de la Commission Royale des Monuments et des Sites, la Société DEMA a
construit des bureaux et un entrepôt. Et pour ce faire, elle ne s’est
pas gênée pour dépasser les limites du permis d’urbanisme, a
remblayé une bonne partie du marais, et a empiété avec son hangar sur
la zone classée du Vogelzang ainsi que sur la zone verte du PRAS, et ce
en parfaite illégalité.
Réactions sans suite
Suite à
l’intervention de la CCN Vogelzang CBN (membre de Bruxelles Nature),
les services des Monuments et des Sites et d’Urbanisme de la Région
de Bruxelles-Capitale ont fait établir un pro-justicia de la situation
infractionnelle. Procès-verbal a été dressé. Plus tard la Commune
emboîte le pas et les scellés sont apposés pour empêcher l’accès
à la partie illégale de la construction.
Tous les services compétents de la Commune d’Anderlecht et de la Région
ont donc réagi comme il se doit, mais hélas en vain. Pas d’enjeu économique,
pas de retombées politiques à espérer donc pas de suite. Que vaut
encore un bout de nature au fin fond de notre ville ?
Bruxelles
Nature (ex Front Commun)
La question a
été alors débattue à l’occasion des forums organisés par
Bruxelles Nature et qui regroupent la plupart des associations et comités
de quartier, soucieux de la défense de l’environnement naturel à
Bruxelles. Le cas était exemplaire et constituait une atteinte plus que
symbolique, sur le principe même du classement de sites naturels,
renforcé par le statut de zone verte au PRAS.
Une atteinte aussi flagrante des protections les plus fortes pour notre
patrimoine naturel ne pouvait pas rester sans réaction.
Si l’on croit encore à l’état de droit, il fallait faire quelque
chose.
Bruxelles Nature a pris la décision de se pourvoir en justice et
s’est adressée pour ce faire, à Maître Sambon, spécialisé dans ce
type de questions.
Tribunal de première instance
L’affaire a
donc été portée devant le tribunal de première instance de
Bruxelles, le 16 mai dernier.
La partie adverse a bien essayé de contester la recevabilité de
l’action introduite par Bruxelles Nature, en argumentant du fait que
les professions des administrateurs n’avaient pas été publiées au
Moniteur Belge !!!
Deuxième argument invoqué : le PRAS n’a pas la vocation ni
l’objectif de défendre l’environnement !?!
3e argument : le permis d’urbanisme n’ayant pas été
annulé par le Conseil d’Etat, celui-ci est définitif.
Peut-être, mais il fallait alors le respecter et ne pas construire
en-dehors des limites fixées par celui-ci !
Le jugement
Le 31 juillet
2003, jugement a été rendu. Celui-ci a fait droit à l’entièreté
des demandes de Bruxelles Nature. Dans son arrêté, le juge reprend de
larges extraits de la plaidoirie de Maître Sambon et rejette les
arguments de la S.A. DEMA.
« Nonobstant le défaut de publication de la profession des
administrateurs aux Annexes du Moniteur belge, la personnalité
juridique peut être reconnue à l’A.S.B.L. Front Commun (Bruxelles
Nature) ». Le juge déclare donc l’action recevable.
Le Juge constate de plus qu’une partie du bâtiment litigieux a bien
été construite dans la zone classée, que cette infraction a été
constatée par le Service des Monuments et des Sites, qui a dressé procès-verbal
le 12 septembre 2002 .
Le jugement établit également qu’il y a eu violation d’une norme
de l’environnement, soit de la prescription 10 du plan régional
d’affectation du sol, et que les zones vertes sont « destinées à la conservation et à
la régénération du milieu naturel.
Elles sont essentiellement affectées à la végétation et aux plans
d’eau qui constituent les éléments essentiels du paysage. »
Le jugement établit également que le permis délivré à la S.A. Dema
est entaché d’irrégularités. En effet, celui-ci n’a pas été
accompagné d’un avis de la Commission Royale des Monuments et des
Sites.
La S.A. Dema est en conséquence
condamnée à mettre un terme à toute atteinte au périmètre de la
zone verte et de la zone classée du Vogelzang, et en conséquence de
supprimer tous les actes et travaux exécutés sur la parcelle
cadastrale visée, dans les
6 mois de la signification du jugement, à savoir la suppression de la
partie illégale de la construction, l’enlèvement des remblais et la
reconstitution du relief initial du terrain, et ce, sous peine d’une
astreinte de 1.250 euros par jour de retard.
La réaction de DEMA
Devant l’implacabilité d’un tel
jugement, devant l’évidence des faits et des arguments, la S.A. Dema
a fait amende honorable, a accepté le jugement, et a décidé de
renoncer à se pourvoir en appel, moyennant un allongement raisonnable
du délai à 9 mois pour réaliser les travaux.
En conclusion, en mai 2004, la partie litigieuse de l’entrepôt sera démontée,
les remblais seront enlevés, et le marais sera rendu aux Massettes,
Salicaires et Bidents, pour le plus grand bonheur des Grenouilles
rousses et des Tritons alpestres.
Harry Mardulyn
Président de Bruxelles Nature |