BRUXELLES NATURE -  note au gouvernement

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Memorandum 2004

Bruxelles Nature a été invité à venir présenter ses priorités aux négociateurs pour la formation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme d'autres associations actives dans le domaine de l'environnement, nous avons présenté notre cahier de propositions pour la conservation de la Nature et la biodiversité.

Voici la note que nous avons déposée :


NOTE DE BRUXELLES NATURE AU FORMATEUR
DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. 22 JUIN 2009

 

La biodiversité forme un réseau complexe d’écosystèmes qui assurent le fonctionnement naturel de la vie sur terre et procure une multitude de services à l’homme. Plus un écosystème est diversifié, plus il est productif et plus il est résistant aux perturbations. Ce dernier aspect montre à quel point sa préservation est importante dans le cadre des changements climatiques et des pollutions que subit la planète.

Si les ressources biologiques représentent un intérêt écologique pour la communauté, la valeur économique de la biodiversité est également de plus en plus mise en avant.

Enfin, la biodiversité est aussi devenue un miroir de nos relations avec les autres espèces vivantes, une vue éthique avec des droits, des devoirs, et une nécessité éducative.  

La Belgique doit concrétiser une série d’engagements décidés au niveau européen ou international. Au Sommet de la Terre de Rio (Juin 1992), sous l'égide de l'ONU, ainsi qu’au Sommet Mondial du Développement Durable de 2002 à Johannesburg, tous les pays ont décidé au travers d'une convention mondiale sur la biodiversité de faire une priorité de la protection et de la restauration de la diversité du vivant, considérée comme une des ressources vitales du développement durable.

Lors du sommet européen de Göteborg en 2001, l’accord sur «Une Europe durable pour un monde meilleur » s'est fixé comme objectif d’ enrayer la perte de la biodiversité en Europe d’ici 2010.

Malgré cela, la biodiversité continue de s’appauvrir : en Belgique, 1/3 des espèces vivantes sont menacées de disparition.  

Alors que la campagne se mue progressivement en un "désert vert" (monocultures, utilisation intensive de produits phytosanitaires, disparition des haies, réduction des espaces naturels, …), la ville et sa périphérie recèlent encore une biodiversité inattendue. La région de Bruxelles en est un exemple remarquable : au contraire des idées reçues, elle dispose encore d’un patrimoine naturel riche en espèces animales et végétales. Mais il est grand temps de le protéger ! 

L’amélioration du cadre de vie nécessite des mesures pour sauvegarder l’environnement naturel et le paysage.

Le souci de respecter, puis de restaurer et de promouvoir cette biodiversité partout dans notre ville, dans les espaces aménagés ou non, sur les toits, sur les façades, dans les jardins, doit conditionner tous les aménagements futurs et doit être présent en permanence au cœur des décisions politiques, quelles qu’elles soient. Il doit devenir au niveau régional une priorité et une réalité dépassant le stade des discours. Ceci constitue un devoir pour notre génération par rapport aux générations futures. La préservation de la faune et de la flore ne peut se limiter aux réserves naturelles ou aux forêts d'Amazonie. Elle commence directement sous nos yeux, quelque part sur notre balcon.

 20  Propositions concrètes pour une Politique générale de préservation de la biodiversité à Bruxelles.

 1.           Réalisation des maillages vert et bleu prévus par le PRD.

La conservation et la reconstitution des maillages vert et bleu est une notion fondamentale qui doit se concrétiser dans les textes, les cartes et les faits. La fragmentation exponentielle des zones semi-naturelles et autres espaces verts de fait est la principale cause de l’érosion de la biodiversité dans notre Région et dans le monde. Alors que le principe des maillages vert et bleu est bien posé dans les plans directeurs ( priorité 9.4 du PRD. maillage vert et bleu : un outil d’intégration urbaine), nous assistons à la destruction systématique des espaces semi-naturels et des  connexions écologiques indispensables à la survie du maillage écologique, car aucune valeur réglementaire n’a été attribuée à la carte d’évaluation biologique de l’IBGE (2001), pourtant reprise dans le PRD et le PRAS.

La lecture du PRAS, en pratique,  se fait uniquement par zones, sans tenir compte de la prescription  0.6  de préservation des intérieurs d’îlots, ni de la prescription 0.2 qui permet la réalisation d’espaces verts dans toutes les zones sans restriction, notamment pour la réalisation du maillage vert.  

2.           Ordonnance Nature. Mise en œuvre et suivi des zones Natura 2000 et des réserves naturelles.

Un projet d'ordonnance relatif à la conservation de la nature est en cours de finalisation, il permettra déjà une certaine protection des ZSC Natura 2000 et des réserves naturelles. Les ZSC Natura 2000 doivent être préservés d’urgence par la concrétisation des plans de gestion, la sensibilisation des autorités communales et des propriétaires, le respect des objectifs de conservation lors de l’aménagement de ces zones ou lors des projets sur les zones contiguës ou proches. Une cartographie précise du maillage vert et bleu, à valeur normative, devrait se concrétiser également rapidement sur base de cette ordonnance.  

3.    La carte de valeur biologique de Bruxelles Environnement doit acquérir une valeur réglementaire.

Les Zones noyaux, de développement et de connexions du maillage doivent être respectées dans les aménagements, les plans et les permis pour favoriser ou recréer les connexions indispensables pour la survie du maillage écologique. Les zones noyaux doivent être protégées par des zones « tampons » ou de lisières écologiques pour qu’elles conservent ou deviennent des réserves de biodiversité. 

4.   Préservation des intérieurs d’îlots.

Les intérieurs d’îlots représentent une partie très importante (40 %) des zones vertes à Bruxelles et jouent un rôle essentiel dans le maillage vert. Malgré les bonnes dispositions prévues par le PRAS, nous constatons que l’état général de ceux-ci continue à se détériorer. L’emprise du bâti, l’imperméabilisation des sols, la disparition des végétaux et des arbres dans les intérieurs d’îlots constituent la plus grave atteinte portée à la biodiversité et au maillage vert de ces dernières années. La fragmentation, une des premières causes de disparition de la biodiversité, est encore plus à craindre dans une Région citadine où les zones naturelles sont de petite superficie  et isolées. BN demande au Gouvernement de prendre des mesures législatives efficaces de protection des intérieurs d’îlots. 

5.   Maillage bleu.

BN demande une gestion écologique des cours d’eau, des zones humides et des étangs. A cette fin BN propose d’organiser des « Contrats de ruisseaux » pour les cours d’eau, en collaboration avec les Communes, les associations et les autres Régions, afin de répondre, à court terme, à la « Directive européenne Cadre Eaux ». Le contrat de ruisseau serait un système similaire aux contrats de rivière, adapté à la situation bruxelloise

6.   Gestion écologique différenciée des espaces publics en privilégiant les espèces indigènes.

La gestion écologique et différenciée, pratiquée par Bruxelles Environnement dans les Réserves naturelles Régionales, devrait être généralisée pour tous les espaces publics ou para-publics, y compris les parcs, les cimetières, les sentiers ou les bermes des routes.  Une gestion différenciée conservant une végétation spontanée et les herbes folles appelées « mauvaises » sera favorable à l’avifaune ou à l’entomofaune locale. Le maintien et la gestion par fauchage limité, à l’instar de ce qui se fait sur certaines bermes d’autoroutes, pourrait s’envisager à condition d’informer le public de son utilité.

Le développement des opérations « nature au jardin » est à encourager pour inciter les propriétaires privés à modifier leur comportement et à privilégier la gestion naturelle de leurs parcelles. Des primes, visites, concours peuvent rendre ces opérations plus efficaces pour un plus large public.

Le respect de la réglementation interdisant l’usage des pesticides sur les lieux publics et son élargissement à toutes les zones vertes du PRAS  doivent être mises en œuvre impérativement.  

7.   Abandon des pesticides.

L’usage des pesticides doit être abandonné, ceux-ci sont responsables de la disparition des insectes butineurs et des amphibiens, ils perturbent les métabolismes du vivant.

Bruxelles Nature soutient la position du PAN Belgium (Pesticide Action Network). Ce dernier demande d’une part le renforcement des interdictions d'usage des pesticides, une réglementation plus sévère de la vente aux particuliers et des mesures de contrôle de la publicité, et insiste d’autre part, sur la nécessité de sensibiliser la population aux dangers liés à l'usage de ces produits par le biais de campagnes d'information visant tant les gestionnaires publics que les citoyens. En matière agricole, BN recommande une transition vers des cultures biologiques. 

8.  Plantes exotiques envahissantes (dites invasives).

BN recommande un plan d’action coordonné à l’échelle régionale qui doit combattre l’extension des espèces exotiques envahissantes. Ce plan doit comprendre à la fois des mesures élémentaires de précaution lors des travaux de construction et de terrassement (véritable aubaine pour la dissémination des plantes invasives), des mesures d’information de la population et des mesures d’éradication efficaces. 

9. Un aménagement durable du territoire.

Une vision globale de l’aménagement du territoire doit favoriser la rénovation et la réhabilitation de tous les logements et immeubles vides avant de « consommer » de manière irrationnelle, les derniers espaces semi-naturels et les friches, espaces verts de fait pour la flore et la faune sauvages de la Région.  La politique actuelle aboutit à une urbanisation excessive, à un gaspillage des sols et à une perte irréversible de la biodiversité. La conservation des derniers espaces semi-naturels est une condition d’un développement durable de la ville. En cas de nouvelles destructions, un régime de compensation par restauration ou création de nouveaux espaces semi-naturels doit être envisagé pour maintenir l’équilibre du maillage vert.

* exemples : projets sur le plateau d’Avijl et le plateau Engeland à Uccle, projets Chaudron/Erasme, New Bordet et Piste de ski couverte à Anderlecht, … 

10. Elaboration d’une législation en soutien de la conservation et de la gestion des zones vertes du PRAS/PRD.

BN demande la mise en œuvre de moyens légaux devant assurer la protection efficace des zones vertes. Cette législation doit prévoir des sanctions pour tout type d’atteinte (actuellement, seuls les cas les plus flagrants font éventuellement l’objet de poursuites) et surtout des incitants à leur mise en œuvre (incitants fiscaux, aides de la Région pour la gestion,…).

Actuellement, seuls les travaux pour lesquels un PU est obligatoire peuvent faire l’objet de conditions strictes. Par contre, tout autre destruction des valeurs biologiques existantes n’est pas sanctionnée (modification de la végétation, aménagement des cours d’eau et des plans d’eau, pesticides, élagages sévères, …).

Cette législation doit être respectée par tous les acteurs tant privés que publics, y compris la STIB, par exemple.   

11.   Préservation / restauration de la strate arbustive.

Le milieu buissonnier n’existe presque plus dans la Région. Les dernières haies bocagères, vestiges des espaces ruraux cultivés sont menacées d’extinction par des projets immobiliers (ex : Plateau Engeland). Aucune mesure de protection spécifique ne leur est consacrée alors qu’elles constituent des milieux extrêmement riches pour la faune et la flore locale. Bruxelles Nature demande une protection efficace des derniers bocages et l’encouragement de la plantation de cette strate arbustive (en variétés indigènes), tant dans les espaces publics (parcs) que privés (jardins).

12. Talus de chemins de fer

 Bruxelles Nature demande l’élaboration par la SNCB d’un plan de gestion cohérent et à vocation écologique pour l’ensemble des talus de chemin de fer. Ce plan est primordial, car les talus du chemin de fer jouent un rôle essentiel dans le maillage vert.  Il  devrait tenir compte tant des besoins et réalités techniques de la SNCB que de la valeur biologique des zones considérées et être imposé par le PRAS.   

13. La conservation des derniers potagers  et zones agricoles de la Région.

Témoins d’un passé rural,  les derniers potagers ont une fonction sociologique indispensable et sont une source alimentaire de proximité pour les citadins, dans le cadre des Groupes d’achats solidaires (GAS) par exemple.

BN demande de les préserver et de les pérenniser en privilégiant une culture sans pesticides.

En matière de zones agricoles, Bruxelles Nature demande de promouvoir et de subventionner une transition vers des cultures biologiques. 

14.   Mesures urbanistiques favorables au maintien de l’avifaune et des chauves-souris

Des mesures urbanistiques simples doivent être prises pour le maintien et la conservation de l’avifaune et des chauves-souris.  L’inclusion de briques creuses favorise les espèces cavernicoles en régression à Bruxelles (moineau, rouge-queue, martinets, etc.).
Bruxelles Nature demande l’insertion d’une interdiction générale d'élagage ou d’abattage d’arbres entre le 1er  mars et le 15 août, période de nidification. Cette interdiction doit aussi figurer dans le Règlement Régional d’Urbanisme et systématiquement dans tous les cahiers de charges et permis d’abattage.  BN demande la protection des arbres âgés ou à cavités sur tout le territoire. De même les installations désaffectées sont à prendre en considération, elles constituent souvent des refuges pour la faune.
 

15.  Promenade Verte également connexion écologique.

L’aménagement de la Promenade Verte Régionale doit se réaliser en partenariat avec les associations locales concernées.  La conception doit non seulement viser les fonctions récréatives et sociales mais également, et de façon équilibrée, la fonction écologique.  Pour ce faire, il faut avant tout conserver et réhabiliter les zones et éléments de haute valeur biologique existants.

Exemples : Walckiers, Vallée du Vogelzangbeek, etc.  La fonction sociale de déplacement ne peut pas se faire au détriment de la biodiversité. 

16.  Mise en application de la Convention européenne du paysage

La Convention européenne du paysage, dite Convention de Florence, a été ratifiée par la Région le 13 février 2003. Les parties signataires reconnaissent juridiquement le paysage comme une composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine culturel et naturel, et fondements de leur identité. La mise en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et leur intégration dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme,  environnementales, culturelles, sociales et économiques n’a jamais été effective.

BN demande mise en œuvre effective et urgente de la Convention européenne du paysage dans la Région de Bruxelles-Capitale au travers d’une coordination de cette convention entre les ministres de l’environnement et de la préservation de la nature, des Monuments & Sites (patrimoine vert et bâti), de l’aménagement du territoire, de l’agriculture 

17.  Sensibilisation et éducation du public.

BN demande de promouvoir le développement d’un réseau performant pour l’éducation à l’environnement et la nature (C.R.I.E.), et le soutien aux associations ayant inscrit dans leurs statuts ces objectifs.

18.  Police de l’environnement.

De multiples infractions et atteintes à la Nature et à la biodiversité ne sont ni constatées, ni sanctionnées.

Destructions de zones humides, abattages en période de nidification, détentions illégales d’animaux, usages de pesticides demandent des réponses rapides par un organisme qui doit être créé à cet effet. Celui-ci doit pouvoir intervenir à toute heure.

19.  COBAT et Classement

  • Bruxelles Nature demande que l’avis de la CRMS reste contraignant en toute circonstance.

  • Bruxelles Nature demande que l’aménagement du territoire, les  plans et programmes, PRD, PRAS, C0bat, rapports ou études d’incidences, RRU, Commissions de concertation, ainsi que les permis d’urbanisme et d’environnement, rapports et études d’incidences intègrent la notion de préservation et d’amélioration de la biodiversité dans leur législation spécifique et à tous les niveaux de pouvoir, pour en faire un outil concret et performant.

  • La sensibilisation et le recyclage de tous les acteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme doivent être organisés systématiquement pour faire de la conservation de la nature et de la préservation de la biodiversité une politique à part entière.  

  • Bruxelles Nature demande que les bureaux d’étude chargés des études d’incidences soient désignés par les autorités publiques afin de garantir l’objectivité et l’intérêt général. 

  • Les cahiers de charges des études d’incidences, ainsi que les rapports d’incidence doivent inclure un chapitre relatif à la conservation de la biodiversité.  De plus, les permis d’environnement doivent également intégrer cette matière.

  • Certaines parties de sites classés pour leur valeur biologique et paysagère sont actuellement affectées au PRAS en zone d’industrie ou d’habitat. Nous demandons d’affecter l’ensemble de ces zones en zones vertes. Nous souhaiterions aussi voir les Communes et la Région se doter de moyens financiers suffisants pour pouvoir mener une politique plus dynamique et plus responsable d’acquisition de zones vertes.

20. La biodiversité n’a pas de prix.

Une politique favorable à la biodiversité, telle que nous la recommandons, est génératrice de bien-être pour la population et créatrice d’emplois publics tout en assurant des économies budgétaires par rapport aux approches traditionnelles. 

Bruxelles Nature est une fédération d’ associations et de comités d’habitants actifs dans le domaine de la protection de la nature qui s’est fixé  comme objectif,  la conservation de l’environnement naturel et urbain, dans le sens le plus large du terme. Elle défend le projet d’une ville où l’élément naturel constitue une des composantes essentielles au même titre que les composantes sociales, économiques, culturelles de logement ou d’équipement."

Par la sensibilisation tant des habitants que des autorités publiques, elle œuvre pour la protection et l’amélioration des derniers espaces de nature libre, la concrétisation des maillages vert et bleu et l’amélioration de la biodiversité dans la Région bruxelloise.

 

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