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NOTE DE
BRUXELLES NATURE SUR LES AFFICHES ROUGES D'ENQUETES.
Enquêtes
publiques en Région de Bruxelles-Capitale
ALERTE ROUGE POUR NOS ESPACES
VERTS ?
Les affiches rouges apparaissent
soit sur un bâtiment, sur un panneau, voire le long d'une friche…
Et aussi, en masse, aux valves des maisons communales.
De quoi s'agit-il ?
Un titre nous renseigne bien qu’il s’agit d’un "Avis
d'enquête publique", mais le reste du texte en petits caractères
est peu évident, surtout si des mentions manuscrites ont été diluées
par la pluie !
Comme toutes ces affiches se ressemblent, avant tout, il nous faut
discerner celles qui concernent (plus ou moins directement) les espaces
verts, parmi les demandes de dérogations pour la construction d'un
building, d'une véranda, etc. ou des voiries, qui exigent toutes des
demandes de permis d'urbanisme ou d'environnement.
En effet, une enquête publique signifie aussi parfois des menaces de
destruction d'espaces verts, en fonction de l'affectation du lieu dans
le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol), les zones du PRAS ayant
été définies sans tenir compte de leur valeur biologique. Ainsi, dans
le glossaire du PRAS, un "terrain en friche" est défini comme
: "terrain à bâtir dont les constructions qui y étaient
érigées ont été démolies" (sic !). Inutile de dire que ce ne
sont pas des naturalistes qui l'ont rédigé !
L'ennui, c'est que le PRAS a valeur réglementaire et qu'il prime sur
les autres plans.
Cependant, un permis demandé n’est
pas accordé automatiquement et les citoyens peuvent s’y opposer pour
des raisons valables. Pour le sauvetage d'un espace vert, les
naturalistes se réfèrent le plus souvent au PRD (Plan Régional de
Développement), qui prévoit un Maillage Vert et Bleu (version
bruxelloise du "réseau écologique") ou encore à la
"Carte d'évaluation biologique" (IBGE et Instituut voor
Natuurbehoud). Ils peuvent aussi, s'il y a lieu, faire état des
discordances existant entre les divers règlements !
Reconnaissons que les protecteurs de la nature ne réussissent pas
toujours à sauver un site menacé, mais ce qui est pratiquement
certain, c’est que s’ils n’interviennent pas, le site sera
condamné ! On constate que les autorités communales bruxelloises ont
plutôt tendance à favoriser l’urbanisation (qui leur apporte des
contribuables) et à considérer les espaces verts comme des espaces
"pas encore construits" !
Examinons brièvement cette
procédure d'enquête publique, qui se veut démocratique :
- Elle est spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale, mais
les citoyens et associations des deux autres Régions peuvent aussi se
manifester. Le système permet ainsi à tous d'exprimer un avis sur
tout projet de construction ou même d'activités susceptibles de
nuire à la santé des habitants ou à l'environnement.
- Par des affiches rouges, le Collège des Bourgmestre et Echevins
fait savoir à la population qu’une demande de permis d'urbanisme ou
d'environnement a été introduite. Le motif, l'endroit visé et
l'identité du demandeur sont précisés sur l'affiche, ainsi que la
date limite fixée pour adresser les observations ou réclamations au
Collège.
- La procédure comporte 4 étapes :
1) L'enquête proprement dite, pendant laquelle chacun peut prendre
connaissance du dossier à la maison communale et remettre ses
remarques par écrit ou oralement au fonctionnaire communal. Il faut
préciser si l'on souhaite être entendu par la Commission de
concertation. L'enquête publique dure minimum 15 jours et 30 jours
pour les voiries.
Il ne faut pas se désintéresser de ces dernières. Une concertation
récente concernait un projet de voirie qui aurait supprimé une zone
humide à très haute valeur biologique !
2) Elle est suivie d'une séance publique où la Commission de
concertation "entend" la présentation du projet par le
demandeur. Les citoyens, comités de quartiers et autres associations
(qui en ont fait la demande) sont ensuite invités à exprimer et
argumenter leurs observations et remarques. C’est donc une audition,
à ne pas confondre avec une séance de discussion ! La
concertation a lieu entre les membres de la Commission.
Qui fait partie de la Commission de concertation ?
- Des représentants de la ou des communes concernées :
bourgmestre ou échevin, fonctionnaires (travaux publics,
architecte,…)
- Les administrations régionales responsables:
de l'Urbanisme, des Monuments et Sites : (AATL :
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement)
de l'environnement : BRUXELLES ENVIRONNEMENT (ou IBGE :
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement)
du développement économique : SDRB (Société de Développement Régional de
Bruxelles)
3) Après l'audition, les membres
de la Commission se réunissent à huis clos pour se
"concerter" et rendre leur avis ; mais ce n'est qu'un avis
consultatif. Cela signifie que l'Autorité communale ou régionale qui
accorde le permis est libre de passer outre de l'avis de la Commission
de concertation (n'y aurait-il là que simulacre de démocratie ?)
4) La décision est finalement
prise (par la Commune ou l'IBGE) d'accorder ou non le permis demandé.
La décision est toujours motivée, c'est-à-dire justifiée : elle doit
répondre aux objections éventuelles avancées lors de l'enquête
publique. Si le permis est accordé, il est généralement assorti de
conditions à respecter, conditions qui se réfèrent aux diverses
réglementations. Tout refus doit également être motivé.
Suivre les projets soumis à
enquête publique exige de la vigilance et de l'opiniâtreté ! C'est le
combat des citoyens pour un environnement de qualité. L'expérience
montre que les Autorités n'en tiennent compte que si on les rappelle à
l'ordre ! Alors ?
Alerte aux affiches rouges ! Et
à VOUS rencontrer nombreux au concertations !
Raymond Beys
Inventaire bruxellois des
enquêtes publiques
Si vous craignez de rater
certaines enquêtes, faites appel à Inter-Environnement Bruxelles, qui
diffuse les avis d’enquêtes publiques sur les projets bruxellois en
urbanisme et en environnement. Inscrivez-vous gratuitement ( www.ieb.be
) et recevez chaque semaine, par courrier électronique, la sélection
des avis qui vous intéressent.
Indispensables dans la
"boîte à outils" du protecteur de la nature en Région
bruxelloise:
- Le PRAS sous forme papier (avec
les cartes) Moniteur Belge du 14.06.2001
- Le PRD sous forme papier (avec
les cartes) Moniteur Belge du du 5.10.2002
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fiche au format word - cliquer ici
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